Pascal Dalous

De: Pascal DALOUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1609032A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Pascal Dalous
adjoint administratif
Objet:
régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JORFTEXT000021784361(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010